Les présentes conditions de transactions sont conclues d’une part par la société Sénégal Progresse La société dénommée SENEGAL PROGRESSE SARL, ayant son ayant son siège à Castors Cité Géographique, villa 14, Dakar Sénégal immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RC : SN – DKR 2017 - B – 20007, NINEA : 006472021, ci-après dénommée "Sénégal Progresse" et gérant le site www.senegalprogresse.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.senegalprogresse.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sénégal Progresse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.senegalprogresse.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.senegalprogresse.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société www.senegalprogresse.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.senegalprogresse.com de la société Sénégal Progresse dans la limite des stocks disponibles. La société Sénégal Progresse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.senegalprogresse.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix Franc CFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sénégal Progresse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.senegalprogresse.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Sénégal Progresse propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement disponible sur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sénégal Progresse lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sénégal Progresse ; soit par email à l’adresse suivante : senegalprogresse@senegalprogresse.com soit par téléphone au +221773920853
Article 5. Réserve de propriété
La société Sénégal Progresse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Sénégal Progresse bénéficient de la garantie légale prévue par la législation commerciale en vigueur au Sénégal. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sénégal Progresse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer sur la plateforme du site www.senegalprogresse.com, dans un délai d’une semaine.
Article 9. Responsabilité
La société Sénégal Progresse dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.senegalprogresse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sénégal Progresse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Sénégal Progresse s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la législation sénégalaise relative à la protection des données. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société Sénégal Progresse ou par le biais de son site www.senegalprogresse.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi sénégalaise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui désigné par la législation sénégalaise.